Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur sgshop.ch entre [à compléter] (« le vendeur ») et ses clients.
2. Commande et contrat
La présentation des produits constitue une offre. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons la commande par e-mail. Nous pouvons refuser une commande en cas de stock épuisé, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion d'abus ; vous en êtes informé et tout paiement est remboursé.
3. Prix et paiement
Les prix sont en CHF, TVA comprise, hors frais de port indiqués avant la validation de la commande. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés au paiement.
4. Livraison
Voir la page Livraison. Les délais sont indicatifs. Les risques passent à l'acheteur à la remise du colis.
5. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral.
6. Retours et garantie
Voir la page Retours. La garantie légale pour les défauts s'applique.
7. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave.
8. Protection des données
Voir la page Confidentialité.
9. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention de Vienne. Le for est au siège du vendeur, sous réserve des fors impératifs pour les consommateurs.